Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la créatrice Sylvie BUISSON , exerçant son activité sous le statut d'auto-entrepreneur et enregistrée sous le numéro de Siret 752 268 102 00015, représentant la marque Paola Naïa et son site internet, ci-après dénommé "site marchand", et accessible à l'adresse www.paolanaia.com ci-après dénommée "la créatrice" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand dénommée ci-après “l’acheteur”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la créatrice et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la créatrice. La créatrice se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue du site marchand. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La créatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Pour les frais de transport et de livraison, des tarifs différents seront appliqués selon les zones géographiques de livraison prévues ci-après.

 

Zones géographiques de Livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les zones géographiques suivantes et pour des livraisons requises dans ces zones.

Frais de livraison par zones géographiques
 Zone Lettre MAX
(commandes inférieures à 100 €)
Colissimo
(commande inférieure à 100 €)
Colissimo
(commande à partir de  100 €)
Colissimo (Professionnels)
1France métropolitaine - Monaco 3 € 8 € 5 € 8 €
2Dom-Tom zone1 /12 €10 €15 €
3Dom-Tom zone2  /12 € 10 € 18 €
4Europe (U.E)  /15 €  13 € 17 €
DOM-TOM Zone 1 : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane Française
DOM-TOM Zone 2 : Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française, Terres Australes Françaises
Europe (Union Européenne) : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Danemark, Norvège, Eire, Roumanie, Slovaquie, Chypre, Estonie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Hongrie, Slovénie, Ukraine, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie

Ces frais de livraison peuvent être modifiés pour suivre une augmentation des coûts de transport.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La créatrice communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à la créatrice pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, il est recommandé d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Afin d'assurer la traçabilité et de traiter la demande dans les meilleures conditions, le retour doît être signalé par courrier électronique à l'adresse email ventes@paolanaia.com ou encore par voie postale à l’adresse suivante :

Sylvie Buisson - BP 80098 - 42000 Saint-Etienne Cedex 1.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque ou paiement électronique. Les paiements électroniques seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL ’’Secure Socket Layer’’ de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la créatrice. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la créatrice n'autorisent pas le client à annuler la vente, refuser la marchandise ou réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, dans le cas d'un retard dépassant trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par la créatrice bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la créatrice qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente jours à partir de la livraison, par courrier électronique à l'adresse email ventes@paolanaia.com ou encore par voie postale à l’adresse suivante :

Sylvie Buisson - BP 80098 - 42000 Saint-Etienne Cedex 1.

 

Responsabilité

La créatrice, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la créatrice sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la créatrice Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site marchand qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel


 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces données nominatives ne sont pas cédées ou
transmises à des tiers. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, qu'ils peuvent exercer par courrier électronique à l'adresse email ventes@paolanaia.com ou encore par voie postale à l’adresse suivante :

Sylvie Buisson - BP 80098 - 42000 Saint-Etienne Cedex 1.

 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16 juin 2009 enregistrée sous le numéro 1371020.


 

 

Archivage - Preuve

La créatrice archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la créatrice seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont applicables dès leur mise en ligne. Elles sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces conditions de vente, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon seront seuls compétents.